Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé Un arrêté de 2021 change plusieurs articles d'un arrêté de 2014 et en ajoute un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-6-1, Art. 3-7-1 , Art. 4, Art. 5, Art. 6-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-2 > >
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