Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d’un arrêté du 29 décembre 2014
Résumé Cet arrêt modifie ou supprime plusieurs articles d’un précédent arrêté datant de 2014.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-6, Art. 4, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-4-1, Art. 3-6-1, Art. 3-7, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2, Art. 3-7-4, Art. 3-7-5, Art. 6-1 > >
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5 modifiés
8 abrogés