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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d’un arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Cet arrêt modifie ou supprime plusieurs articles d’un précédent arrêté datant de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-3 → Version 3ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 → Version 9ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 15ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 4 → Version 4ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 7 → Version 5
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-6, Art. 4, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4-1 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6-1 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-1 → Version 5ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-2 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-4 → Version 1ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-5 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 6-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4-1, Art. 3-6-1, Art. 3-7, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2, Art. 3-7-4, Art. 3-7-5, Art. 6-1