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Modification des règles de bonification des économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence et clarification des exclusionsARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 : Bonifications pour les économies d'énergie dans le chauffage
→ Version 9 : Modification des critères et délais pour les opérations d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 : Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus
→ Version 15 : Prolongation des délais d'éligibilité pour les opérations bonifiées
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-6, Art. 4, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6-1 : Bonification des économies d'énergie jusqu'en avril 2022
→ Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7 : Bonification des opérations d'isolation pour économies d'énergie
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4-1, Art. 3-6-1, Art. 3-7, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2, Art. 3-7-4, Art. 3-7-5, Art. 6-1