Arrêté du 29 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 " Rénovation d'éclairage extérieur ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 26 novembre 2025

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Doublement des certificats d'économies d'énergie dans certaines zones

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour les actions dans les zones non connectées au réseau électrique, sauf pour la rénovation de l'éclairage extérieur.

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 " Rénovation d'éclairage extérieur ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 novembre 2025art. 2 : Doublement des certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le doublement des certificats d'économies d'énergie pour les actions dans les zones non interconnectées au réseau électrique continental ne s'applique plus aux vélos-cargos à assistance électrique, mais désormais à la rénovation d'éclairage extérieur.

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mardi 25 novembre 2025

Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 1 : Doublement des certificats d'économies d'énergie dans certaines zones

En résumé. Le volume des certificats d'économies d'énergie pour les actions dans les zones non interconnectées au réseau électrique continental est doublé, sauf pour l'achat ou la location de vélos-cargos à assistance électrique.

En vigueur du lundi 8 septembre 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1

En résumé. Le coefficient de multiplication des certificats d'économies d'énergie pour les zones non interconnectées a été ajusté, passant de 2 à une exception pour les vélos-cargos électriques.

En vigueur du samedi 23 août 2025 au dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 18 août 2025art. 1 : Modification des règles de bonification des économies d'énergie

En résumé. Le texte supprime les conditions spécifiques de bonification pour les ménages en grande précarité énergétique et l'incompatibilité avec d'autres articles.

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au vendredi 22 août 2025

Modifié parArrêté du 13 avril 2021art. 2 : Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le coefficient multiplicateur pour les opérations en faveur des ménages en précarité énergétique est ajusté, avec une date limite pour certaines bonifications et l'exclusion de certaines opérations d'isolation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 16 avril 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 4 : Augmentation du volume des certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le coefficient multiplicateur des certificats d'économies d'énergie pour les zones non interconnectées au réseau électrique continental est augmenté, notamment pour les ménages en grande précarité énergétique.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance