En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 26 novembre 2025
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Doublement des certificats d'économies d'énergie dans certaines zones
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 " Rénovation d'éclairage extérieur ".