Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 " Rénovation d'éclairage extérieur ".
En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025
Modifié parArrêté du 24 novembre 2025art. 2
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 " Rénovation d'éclairage extérieur".
En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mardi 25 novembre 2025
Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 1
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions…
En vigueur du lundi 8 septembre 2025 au mardi 9 septembre 2025
Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 " Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ".
En vigueur du samedi 23 août 2025 au dimanche 7 septembre 2025
Modifié parArrêté du 18 août 2025art. 1
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2. ⏺
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En vigueur du samedi 17 avril 2021 au vendredi 22 août 2025
Modifié parArrêté du 13 avril 2021art. 2
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2. Pour la part des opérations réalisée au bénéfice de ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1, ce coefficient multiplicateur est porté à 3 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 30 avril 2022. Il est mis fin à cette dernière bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021.
Ces dispositions ne sont pas cumulables avec les dispositions des…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 16 avril 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 4
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2. Pour la part des opérations réalisée au bénéfice de ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1, ce coefficient multiplicateur est porté à 3.
Ces dispositions ne sont pas cumulables avec les dispositions des articles 5 à 6-1.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2.