Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour la précarité énergétique
Résumé. Le volume des certificats d'économies d'énergie pour les ménages en grande précarité énergétique est doublé pour les opérations terminées jusqu'au 31 août 2022, sauf pour certaines isolations.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 6-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 6-1