JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 5

Article 5

Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2. »


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Version 1

Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2. »