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Arrêté du 28 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

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Modification des règles pour la formation d'ambulancier

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour devenir ambulancier, en ajoutant une formation obligatoire et en changeant les épreuves de sélection.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire d'ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 26 janvier 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,

Arrête :

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Modification des conditions d'exercice pour les auxiliaires ambulanciers

Résumé. Les auxiliaires ambulanciers doivent maintenant suivre une formation de 70 heures pour obtenir une attestation de compétences en hygiène, déontologie, manutention et transport sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 1
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Modification des conditions d'admission en formation d'ambulancier

Résumé. L'accès à la formation d'ambulancier nécessite de réussir des épreuves de sélection organisées par les instituts autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 4
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Modification des procédures d'affichage et de confirmation des résultats

Résumé. Les résultats des épreuves de sélection sont affichés et les candidats doivent confirmer leur admission sous dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour l'épreuve orale d'admission

Résumé. Les candidats doivent faire un stage de 140 heures dans un service de transport sanitaire avant l'épreuve orale, sauf s'ils sont déjà auxiliaires ambulanciers ou pompiers avec trois ans d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 7
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Modification des règles de composition du jury d'admissibilité

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury d'admissibilité pour les instituts de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 10
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Modification des règles de composition et de présidence du jury d'admission

Résumé. Les règles de composition et de présidence du jury d'admission pour les instituts de formation sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 13
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Modification des règles d'affichage et de confirmation des résultats de sélection

Résumé. Les résultats des épreuves de sélection pour les instituts de formation sont affichés et communiqués aux candidats, qui doivent confirmer leur admission sous dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 14
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Modification des conditions de report d'admission dans les instituts

Résumé. Les épreuves de sélection pour l'admission dans un institut sont valables uniquement pour la rentrée concernée, mais des reports d'un an sont possibles en cas de congé de maternité, de garde d'enfant ou d'autres événements graves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 15
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Modification de la formation d'ambulancier

Résumé. La formation pour devenir ambulancier est modifiée pour inclure 630 heures d'enseignement théorique et clinique, avec des cours en institut et des stages en milieu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 17
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Modification de la durée maximale de la formation d'ambulancier

Résumé. La formation pour devenir ambulancier peut maintenant être suivie de manière discontinue sur deux ans maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 19
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Dispense d'épreuves pour les ambulanciers européens

Résumé. Les ambulanciers de l'UE avec des diplômes différents peuvent être dispensés de certaines épreuves en France.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 21 bis
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 21 bis
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Modification de la composition du jury du diplôme d'ambulancier

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury du diplôme d'ambulancier, en précisant les membres et leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 23
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Validation des compétences pour le diplôme d'ambulancier

Résumé. Les candidats avec une attestation de formation aux gestes d'urgence peuvent obtenir le diplôme d'ambulancier s'ils valident toutes les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 24 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 24
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Modification de la composition du conseil technique des instituts de formation d'ambulancier

Résumé. Le conseil technique des instituts de formation d'ambulancier est modifié pour inclure un représentant des élèves et changer la désignation du médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 35 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 35
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Modification du président du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des instituts de formation d'ambulanciers est désormais présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 38
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Suspension possible pour inaptitude mettant en danger la sécurité des patients

Résumé. Un directeur d'institut de formation peut suspendre un élève en danger pour les patients et demander un examen médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 46

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Suppression des articles sur les références sanitaires dans les DOM

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2006 qui concernaient les références aux directions sanitaires dans les DOM.
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Modification de l'arrêté du 26 janvier

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2006 est modifié par l'arrêté du 28 septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Abrogation de dispositions relatives aux ambulanciers et aux directions régionales

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant la formation des ambulanciers et les compétences des directions régionales.

L'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20