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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition et de présidence du jury d'admission
Résumé. Les règles de composition et de présidence du jury d'admission pour les instituts de formation sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 13