Arrêté du 28 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2006

Art. 13

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Modification des règles de composition et de présidence du jury d'admission

Résumé. Les règles de composition et de présidence du jury d'admission pour les instituts de formation sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 13

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