Arrêté du 28 septembre 2011

Article 17

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Article 17

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En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Suppression des articles sur les références sanitaires dans les DOM

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2006 qui concernaient les références aux directions sanitaires dans les DOM.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

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