En vigueur depuis le 26 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les références sanitaires dans les DOM
Les articles 50 et 51 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 28 septembre 2011
Les articles 50 et 51 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2011
Les articles 50 et 51 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé sont abrogés.
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011
Source : Légifrance