JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 10

Article 10

A l'article 19 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'institut et » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».


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Version 1

A l'article 19 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'institut et » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».