Arrêté du 26 janvier 2006

Article 24

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · En vigueur du 26 octobre 2011 au 30 décembre 2024

Sont déclarés reçus au diplôme d'ambulancier les candidats, titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1, qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier quel que soit le mode d'accès suivi : formation initiale, contrat d'apprentissage, contrat de formation professionnelle ou validation des acquis de l'expérience selon les dispositions prévues à cet effet.

La liste des candidats reçus au diplôme d'ambulancier est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.

Le diplôme d'ambulancier est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats déclarés admis par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 11 avril 2022art. 33

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 13

Sont déclarés reçus au diplôme d'ambulancier les candidats, titulaires de

La liste des candidats reçus au diplôme d'ambulancier est établie

Le diplôme d'ambulancier est délivré par le directeur régional de

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Sont déclarés reçus au diplôme d'ambulancier les candidats, titulaires de

La liste des candidats reçus au diplôme d'ambulancier est établie

Le diplôme d'ambulancier est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion socialeaux candidats déclarés admis par le jury.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 1 avril 2010

Sont déclarés reçus au diplôme d'ambulancier les candidats, titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1, qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier quel que soit le mode d'accès suivi : formation initiale, contrat d'apprentissage, contrat de formation professionnelle ou validation des acquis de l'expérience selon les dispositions prévues à cet effet.

La liste des candidats reçus au diplôme d'ambulancier est établie

Le diplôme d'ambulancier est délivré par le directeur régional des

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au samedi 29 décembre 2007

Sont déclarés reçus au diplôme d'ambulancier les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier quel que soit le mode d'accès suivi : formation initiale, contrat d'apprentissage, contrat de formation professionnelle ou validation des acquis de l'expérience selon les dispositions prévues à cet effet.
La liste des candidats reçus au diplôme d'ambulancier est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Le diplôme d'ambulancier est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury.