Arrêté du 28 septembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2006

Art. 38

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Modification du président du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des instituts de formation d'ambulanciers est désormais présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 38

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