Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du président du conseil de discipline
Résumé. Le conseil de discipline des instituts de formation d'ambulanciers est désormais présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 38