Arrêté du 28 septembre 2011

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Abrogation de dispositions relatives aux ambulanciers et aux directions régionales

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant la formation des ambulanciers et les compétences des directions régionales.

L'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

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