Arrêté du 28 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2006

Art. 15

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Modification des conditions de report d'admission dans les instituts

Résumé. Les épreuves de sélection pour l'admission dans un institut sont valables uniquement pour la rentrée concernée, mais des reports d'un an sont possibles en cas de congé de maternité, de garde d'enfant ou d'autres événements graves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 15

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