Arrêté du 26 janvier 2006

Article 4

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

L'admission en formation conduisant au diplôme d'ambulancier est subordonnée à la réussite à des épreuves de sélection définies à l'article 7 du présent arrêté.

Ces épreuves sont organisées pour l'accès à l'enseignement, sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, par les instituts de formation autorisés pour dispenser cette formation conformément aux dispositions de l'article R. 4383-2 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé) ou, jusqu'au 30 mars 2011, par les centres agréés dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 octobre 1991 modifié fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier. Ceux-ci ont la possibilité de se regrouper au niveau départemental ou régional en vue d'organiser en commun les épreuves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 2

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au jeudi 1 avril 2010

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au jeudi 17 mai 2007