Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition du jury d'admissibilité
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury d'admissibilité pour les instituts de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 10