JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 7

Article 7

A l'article 14 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».


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Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».