JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 9

Article 9

A l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : «, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée après avis du médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : «, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée après avis du médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut ».