JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 13

Article 13

A l'article 24 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».


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Version 1

A l'article 24 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».