Arrêté du 28 septembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2006

Art. 35

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Modification de la composition du conseil technique des instituts de formation d'ambulancier

Résumé. Le conseil technique des instituts de formation d'ambulancier est modifié pour inclure un représentant des élèves et changer la désignation du médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 35 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 35

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