Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension possible pour inaptitude mettant en danger la sécurité des patients
Résumé. Un directeur d'institut de formation peut suspendre un élève en danger pour les patients et demander un examen médical.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 46