Arrêté du 28 septembre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2006

Art. 46

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Suspension possible pour inaptitude mettant en danger la sécurité des patients

Résumé. Un directeur d'institut de formation peut suspendre un élève en danger pour les patients et demander un examen médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 46

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