JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 12

Article 12

L'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».