Arrêté du 26 janvier 2006

Article 23

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · En vigueur du 26 octobre 2011 au 30 décembre 2024

Le jury du diplôme d'ambulancier est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;

- un enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;

- un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant ;

- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;

- un ambulancier salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou d'un établissement de santé en exercice.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ou un enseignant permanent ;

- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;

- un médecin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 11 avril 2022art. 33

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 12

Le jury du diplôme d'ambulancier est nommé par le préfet

\- le directeur général de l'agence régionale de santé ou

\- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;

\- un enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;

\- un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d'un institut

\- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire

\- un ambulancier salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

\- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ou un

\- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire

\- un médecin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le jury du diplôme d'ambulancier est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

\- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

\- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ; \-un enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ; \-un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant ; \-un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ; \-un ambulancier salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou d'un établissement de santé en exercice.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

\-un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ou un enseignant permanent ; \-un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ; \-un médecin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant.

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au jeudi 1 avril 2010

Le jury du diplôme d'ambulancier est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

  • un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;
  • un enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;
  • un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant ;
  • un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;
  • un ambulancier salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou d'un établissement de santé en exercice.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :
  • un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ou un enseignant permanent ;
  • un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire d'un diplôme d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;
  • un médecin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de formation d'ambulanciers ou son représentant.