Arrêté du 26 janvier 2006

Article 10

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Les membres du jury d'admissibilité sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury d'admissibilité est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des correcteurs. Il est présidé :

a) En cas d'absence de regroupement entre instituts, par le directeur de l'institut de formation ;

b) En cas de regroupement de tout ou partie des instituts d'un même département, par un directeur d'institut de formation désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ;

c) En cas de regroupement d'instituts de départements différents, par le directeur d'institut de formation désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dont la capacité d'accueil de l'ensemble des instituts concernés par le regroupement est la plus importante ou son représentant ;

d) En cas de regroupement de tous les instituts d'une même région, par le directeur d'institut désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé. En cas de regroupement des instituts de formation en vue de l'organisation des épreuves, le jury comprend au moins un représentant de chacun des instituts pour lesquels des épreuves sont organisées. Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 sont déclarés admissibles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 5

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au jeudi 1 avril 2010

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au jeudi 17 mai 2007