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Arrêté du 28 novembre 2013

relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes

Abrogé10 octobre 2016
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article D. 635-6 du code de l'éducation (Rémunération des étudiants sages-femmes) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-7 (Formation des sages-femmes) et L. 4151-7-1 (Formation des sages-femmes dans les universités) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 12 septembre 2013,

Arrêtent :

Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études.

Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS
bruts annuels
(en euros)

I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 :

1re année de la deuxième phase

1 200

2e année de la deuxième phase

2 400

II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 :

1re année du deuxième cycle

1 200

2e année du deuxième cycle

2 400
Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure.
A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.
Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Rémunération des étudiants sages-femmes) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013.

Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle rémunération pour les étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes vont recevoir une rémunération chaque année, avec des montants différents selon leur année d'études.

L'arrêté du 3 janvier 2003relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.

Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle de 1200€ en première année et 2400€ en deuxième année, versée par leur école ou université.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,

J.-M. Jolion

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Arrêté du 28 novembre 2013
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