Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme)Formation pour devenir sage-femmePour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de six semestres avec des cours théoriques, des stages et des évaluations régulières. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Formation pour devenir sage-femme)Formation pour devenir sage-femmePour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de 10 semestres avec des cours, des stages et un mémoire. relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 12 septembre 2013,
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des étudiants sages-femmes
Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études.
Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS bruts annuels (en euros)
I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 :
1re année de la deuxième phase
1 200
2e année de la deuxième phase
2 400
II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 :
1re année du deuxième cycle
1 200
2e année du deuxième cycle
2 400
Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure. A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des étudiants sages-femmes
Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études.
Les dispositions prévues à l'article 1er (Rémunération des étudiants sages-femmes)Art. 1Rémunération des étudiants sages-femmesLes étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013.
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des étudiants sages-femmes
Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle de 1200€ en première année et 2400€ en deuxième année, versée par leur école ou université.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.