Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;
Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS bruts annuels (en euros)
I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 :
1re année de la deuxième phase
1 200
2e année de la deuxième phase
2 400
II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 :
1re année du deuxième cycle
1 200
2e année du deuxième cycle
2 400
Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure. A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.