JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Décision du 2 décembre 2013

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pou l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
  2. M. le général Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
  3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
  4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Castel, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
  5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
  6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chef du bureau qualité et pilotage de la performance du service de la stratégie, dans la limite des attributions du bureau.
  7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  8. M. Marc Pineau, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, chef du bureau études générales et prospective à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
  10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  11. M. Jean-Pierre Lehmuller, conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
  12. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Benoît Girardin, chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
  13. Mme Fabienne Stoll, conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
  14. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
  15. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
  16. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Marc Nicaise, chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
  18. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
  19. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
  20. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  21. M. le colonel Stephen Coural, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  22. M. le colonel Francis Contamin, chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière.
  2. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration.
  3. Mme Fabienne Pollin, secrétaire administrative.
  4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative.
  5. Mme l'adjudante Marilyn Charpentier.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense, à :

  1. M. l'ingénieur général Jean Servière, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
  2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Servière, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Foubert, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
  3. M. le colonel Patrick Barillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
  4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Barillon, la délégation prévue au 3 est consentie à M. le colonel Laurent Hemous, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
  5. M. le général Bernard Fontan, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
  6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fontan, la délégation prévue au 5 est consentie à M. le colonel Patrick Simon, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
  7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
  8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mely, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
  9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Fleury, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
  10. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Fleury, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
  11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
  12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 11 est consentie à M. le colonel Christophe Gauthier, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
  13. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
  14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
  15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
  16. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Porte, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Serge Algrain, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
  17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
  18. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Brochier, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Gilles de Riberolles, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
  19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
  20. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Brissaud, la délégation prévue au 19 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Sadaune, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
  21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.
  22. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Feuardant, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Dubosc, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
  23. M. le lieutenant-colonel Roland Hocquemiller, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
  24. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Hocquemiller, la délégation prévue au 23 est consentie à M. le capitaine José Le Menn, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
  25. M. le colonel Thierry Vasseur, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
  26. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Vasseur, la délégation prévue au 25 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Didier Nogues, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
  27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Lepine, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
  28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lepine, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Louis Cleret, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
  29. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction.
  30. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Boyer, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Xavier Lemoine, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

R. Stephan