JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013 :
M. STOCLET (Mathieu, Antoine) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET ».