Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
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Rémunération des étudiants sages-femmes
Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :
| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS |
| I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 : | |
| 1re année de la deuxième phase | 1 200 |
| 2e année de la deuxième phase | 2 400 |
| II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 : | |
| 1re année du deuxième cycle | 1 200 |
| 2e année du deuxième cycle | 2 400 |
A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.