Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS
bruts annuels
(en euros)

I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 :

1re année de la deuxième phase

1 200

2e année de la deuxième phase

2 400

II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 :

1re année du deuxième cycle

1 200

2e année du deuxième cycle

2 400
Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure.
A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études.

Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS
bruts annuels
(en euros)

I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 :

1re année de la deuxième phase

1 200

2e année de la deuxième phase

2 400

II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 :

1re année du deuxième cycle

1 200

2e année du deuxième cycle

2 400
Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure.
A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance