Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-14 (Changement d'exploitant et modifications des installations nucléaires)Art. L.593-14Changement d'exploitant et modifications des installations nucléairesLes installations nucléaires doivent obtenir une nouvelle autorisation en cas de changement d'exploitant ou de modification importante., L. 594-1 (Obligation d'évaluation des coûts pour les installations nucléaires)Art. L.594-1Obligation d'évaluation des coûts pour les installations nucléairesLes exploitants d'installations nucléaires doivent estimer les coûts pour démanteler leurs installations, gérer les déchets radioactifs et assurer leur transport. et L. 594-2 (Obligation financière pour les installations nucléaires)Art. L.594-2Obligation financière pour les installations nucléairesLes exploitants d'installations nucléaires doivent mettre de côté des fonds pour couvrir les coûts futurs comme la fermeture ou le traitement des déchets, et ces fonds doivent être sûrs et facilement accessibles. ;
Vu le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard) ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 (Autorisation d'exploitation pour MELOX SA)Autorisation d'exploitation pour MELOX SALa société MELOX SA est autorisée à reprendre l'exploitation d'une usine de fabrication de combustibles nucléaires à Marcoule, sous certaines conditions de sécurité et de gestion des déchets. relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation ;
Vu la demande, présentée par courrier du 21 décembre 2012 par le directeur général de la société AREVA NC, de prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151, et le dossier joint à cette demande ;
Vu les observations de la société AREVA NC transmises par courrier du 22 octobre 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 12 novembre 2013,
Décrète :