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Arrêté du 25 novembre 2013

fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les directeurs de centres sportifs

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2013 fixe les indemnités des directeurs et adjoints de centres sportifs et supprime les anciennes règles.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des indemnités pour les responsables de centres sportifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'indemnités pour les directeurs et adjoints des centres sportifs, selon leur catégorie.

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)

Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120
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Suppression des montants annuels d'une indemnité pour les personnels sportifs

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2013 supprime les articles fixant les montants de l'indemnité de responsabilité des personnels relevant du ministre des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Fixation des montants annuels pour les responsables sportifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels pour les directeurs et adjoints des centres sportifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Arrêté du 25 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3