JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013 :
La démission de M. ISMAN (Elie), huissier de justice à la résidence de Saint-Claude (Jura), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Claude (Jura) dont était titulaire M. ISMAN (Elie) est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.