Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
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Rémunération des étudiants sages-femmes
Les dispositions prévues à l'article 1er (Rémunération des étudiants sages-femmes) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013.