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Arrêté du 28 novembre 2013

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Rémunération des étudiants sages-femmes) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013.

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Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement, dont le montant varie selon leur année d'études.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Rémunération des étudiants sages-femmes) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance