Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
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Rémunération des étudiants sages-femmes
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.