JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Arrêté du 2 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, au « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société WL Gore et Associés SARL », la nomenclature des codes 3172960, 3187507, 3164222 et 3175540 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3172960| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage. | | |La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200, PXC231000, PXC231200, PXC271000, PXC271200, PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400, PXC231400 et PXC271400.
PLC121000, PLC121200, PLC121400, PLC141000, PLC141200, PLC141400, PLC161000, PLC161200, PLC161400, PLC181000, PLC181200, PLC181400, PLC201000, PLC201200, PLC201400, PLC231000, PLC231200, PLC231400, PLC271000, PLC271200 et PLC271400.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014.| |3187507| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
PXL161007, PXL161207, PXL161407, PLL161007, PLL161207 et PLL161407.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. | |3164222| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400, PLA360400 et PLA320400.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. | |3175540| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué GORE C3.
Corps bifurqué ou tronc-branche prothétique homolatérale pour endoprothèse aortique abdominale (AAA) avec système de pose GORE C3 de la société WL GORE et associés SARL. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
12 cm : RMT231212, RMT231412, RMT261212, RMT261412, RMT281212, RMT281412.
13 cm : RMT311413 et RLT311413.
14 cm : RMT231214, RMT231414, RMT261214, RMT261414, RMT281214, RMT281414 et RLT351414.
15 cm : RMT311415 et RLT311415.
16 cm : RMT231216, RMT231416, RMT261216, RMT261416, RMT281216, RMT281416 et RLT351416.
17 cm : RMT311417 et RLT311417.
18 cm : RMT231218, RMT231418, RMT261218, RMT261418, RMT281218, RMT281418 et RLT351418.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014. |

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, au « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société WL Gore et Associés SARL », le code 3137188 est radié.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq