JORF n° 0282 du 5 décembre 2013

Convention du 3 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement de l'économie numérique - prêts numériques »)

Décret n° 2013-1106 du 3 décembre 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'implant d'embolisation artérielle ONYX de la société EV3 SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l'ajout de références à la gamme des endoprothèses aortiques abdominales EXCLUDER de la société WL Gore et Associés inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 3 décembre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 3 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)

Arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nantes en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Sarre dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rennes dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Yan en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 25 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 341 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne T 258 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 180 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne V 25 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Décision du 28 novembre 2013 modifiant la décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décision du 28 novembre 2013 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2014

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cinq branches industries alimentaires diverses

Arrêté du 15 novembre 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL24 de la base de défense de Bourges-Avord

Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (rectificatif)

Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »

Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire

Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. MALINAS (Charles)

Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination des membres du comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général, action sociale)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Décret du 3 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas)

Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - M. WOJKIEWICZ (Jean-Luc)

Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - M. ZENTAR (Rachid)

Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai) - Mme RIFFAULT (Véronique)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme

Décret du 3 décembre 2013 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 25 octobre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 21 novembre 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Arrêté du 25 novembre 2013 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Décision du 25 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - armée active

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)