Article 3
L'arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.
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JORF n°0282 du 5 décembre 2013
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L'arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.