Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016
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Nouvelle rémunération pour les étudiants sages-femmes
L'arrêté du 3 janvier 2003relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.