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Arrêté du 28 novembre 2013

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Article 3

L'arrêté du 3 janvier 2003relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle rémunération pour les étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes vont recevoir une rémunération chaque année, avec des montants différents selon leur année d'études.

L'arrêté du 3 janvier 2003relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance