Le candidat à l'habilitation en qualité de vétérinaire sanitaire au sens de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime doit avoir suivi une formation préalable conforme au référentiel de formation détaillé en annexe et avoir satisfait à un contrôle de connaissances dans les conditions définies à l'article 3.

Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.

A l'issue de la formation mentionnée à l'article 1er, les candidats sont soumis à un contrôle des connaissances. Le contrôle de connaissances porte sur l'organisation sanitaire et la réglementation sanitaire françaises. Il est composé d'au moins d'une épreuve écrite.
Les connaissances sont considérées comme acquises lorsque la note obtenue à l'issue du contrôle de connaissances est au moins égale à 10/20.

L'autorité de l'établissement qui a dispensé la formation émet, signe et délivre au candidat qui remplit cette condition une attestation de réussite.
L'autorité de l'établissement veille à ce que l'attestation comporte les éléments nécessaires à l'identification du bénéficiaire et de la formation suivie, tels que :
― nom et prénom du bénéficiaire ;
― nom de l'établissement ;
― intitulé de la formation et année de suivi de la formation et de réussite au contrôle des connaissances mentionné à l'article 3.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.