JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Décret du 3 décembre 2013

Par décret en date du 3 décembre 2013, est abrogé le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Hôpital - maison de charité Saint-Joseph à Bitche », dont le siège est situé à Bitche (57).