La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-50 et R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 21 février 1996 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 novembre 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1996
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2013
Art. 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par la date : 1er juillet 2014.
1 version
2 modifiés
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome