JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Arrêté du 25 novembre 2013

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| BÉNÉFICIAIRES | MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques | 3 920 | | Directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques | 3 920 | | Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives | | | 1re catégorie | 3 920 | | 2e catégorie | 2 800 | | 3e catégorie | 2 800 | |Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives| | | 1re catégorie, responsables de site | 5 040 | | 1re catégorie, non responsables de site | 4 480 | | 2e catégorie | 3 920 | | 3e catégorie | 2 940 |

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly