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Arrêté du 25 novembre 2013

fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités dans le nautisme et les centres sportifs

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2013 fixe les indemnités pour certains postes dans le nautisme et les centres sportifs, tout en supprimant d'anciennes règles sur ces indemnités.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des indemnités pour les postes du nautisme et du sport

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour différents postes dans le nautisme et les centres sportifs.

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Directeur de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

3 920

2e catégorie

2 800

3e catégorie

2 800

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

5 040

1re catégorie, non responsables de site

4 480

2e catégorie

3 920

3e catégorie

2 940
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Suppression des taux d'indemnité de sujétions

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2013 supprime les règles fixant les taux d'indemnité de sujétions pour certains personnels des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Arrêté du 25 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3