JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
26 janvier 2014 :
Mme Marie-Claude LABORDE-APELLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
1er février 2014 :
M. Raymond LEVY, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
20 mars 2014 :
M. Christian TALLINAUD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
29 mars 2014 :
M. Charles PUIG, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
15 avril 2014 :
M. Rémy BOUSCANT, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
17 avril 2014 :
M. Alain REYNAUD, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
21 juin 2014 :
M. Patrice LEBRUN, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.