JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er mars 2014 :
M. Bertrand CHAILLET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
A compter du 1er octobre 2014 :
M. Michel VALET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.