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Décret n°2013-1111 du 2 décembre 2013

modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du vin Saint-Aubin

Résumé. Un décret modifie les règles pour le vin Saint-Aubin et désigne trois ministres pour s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 (Modification des cahiers des charges des vins Saint-Aubin et Viré-Clessé) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Aubin ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Saint-Aubin

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Aubin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1764 du 2 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1764 du 2 décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Décret n°2013-1111 du 2 décembre 2013
Article 1
Article 2