JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Décision du 28 novembre 2013

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 juillet 2013 ;

Vu la décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 2 août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au sous-directeur, chef du bureau "synthèse” ;
Mme Fabienne Ricard, administratrice civile, chef du bureau "affaires financières et logistiques” ;
M. Jacques Myara, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau "ressources humaines”, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes ;
M. Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale ;
M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint à la chef du bureau "affaires financières et logistiques”. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

L. Michel