Arrêté du 28 juin 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ;

- Arrêté du 27 juin 1974
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 août 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 avril 1975
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Modalités de l'agrément, Art. 2, Sct. Certificat d'agrément, Art. 3, Sct. Marques d'agrément, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure, Sct. Définitions, Art. ANNEXE 1 ART. 1, Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 2, Sct. Caractéristiques des signaux sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 3, Sct. Commande des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 4, Sct. Essais des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 5

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Abrogation des anciens règlements de police de la navigation

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens règlements de police de la navigation intérieure, notamment ceux concernant les avertisseurs sonores et la gestion des déchets pétroliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ;

- Arrêté du 27 juin 1974
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 août 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 avril 1975
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Modalités de l'agrément, Art. 2, Sct. Certificat d'agrément, Art. 3, Sct. Marques d'agrément, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure, Sct. Définitions, Art. ANNEXE 1 ART. 1, Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 2, Sct. Caractéristiques des signaux sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 3, Sct. Commande des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 4, Sct. Essais des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 5

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance