Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation des signaux sonores pour les bateaux
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.