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Arrêté du 16 avril 1975

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Article 9

L'arrêté du 3 août 1970 portant réglementation des signaux sonores des bateaux de navigation intérieure est abrogé, à l'exception de l'article 6, qui reste en vigueur pour les bâtiments visés à l'article 6 du présent arrêté et pour la période transitoire fixée par ce même article.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation partielle d'un arrêté sur les signaux sonores des bateaux

Résumé. Un arrêté de 1970 sur les signaux sonores des bateaux est annulé, sauf pour un article qui reste valable pour certains bateaux jusqu'à une date précise.

L'arrêté du 3 août 1970 portant réglementation des signaux sonores des bateaux de navigation intérieure est abrogé, à l'exception de l'article 6, qui reste en vigueur pour les bâtiments visés à l'article 6 du présent arrêté et pour la période transitoire fixée par ce même article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-08-03 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mai 1975 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance