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Arrêté du 16 avril 1975

Article 9

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 7 mai 1975

L'arrêté du 3 août 1970 portant réglementation des signaux sonores des bateaux de navigation intérieure est abrogé, à l'exception de l'article 6, qui reste en vigueur pour les bâtiments visés à l'article 6 du présent arrêté et pour la période transitoire fixée par ce même article.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1970-08-03 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parArrêté du 28 juin 2013art. 5

En vigueur du mercredi 7 mai 1975 au dimanche 31 août 2014

L'arrêté du 3 août 1970 portant réglementation des signaux sonores des bateaux de navigation intérieure est abrogé, à l'exception de l'article 6, qui reste en vigueur pour les bâtiments visés à l'article 6 du présent arrêté et pour la période transitoire fixée par ce même article.