Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 7 mai 1975
L'arrêté du 3 août 1970 portant réglementation des signaux sonores des bateaux de navigation intérieure est abrogé, à l'exception de l'article 6, qui reste en vigueur pour les bâtiments visés à l'article 6 du présent arrêté et pour la période transitoire fixée par ce même article.