Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 24 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Carnet de contrôle des huiles usées
Le carnet de contrôle des huiles usées prévu à cet article doit être conforme au modèle annexé (1).
NOTA :
(1) On peut se procurer le modèle du carnet de contrôle au ministère de l'équipement (2ème bureau des voies navigables), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7ème).