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Arrêté du 23 août 1974

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Article 2

Le carnet de contrôle des huiles usées prévu à cet article doit être conforme au modèle annexé (1).

NOTA :

(1) On peut se procurer le modèle du carnet de contrôle au ministère de l'équipement (2ème bureau des voies navigables), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7ème).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 24 septembre 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carnet de contrôle des huiles usées

Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent utiliser un carnet de contrôle pour les huiles usées, disponible auprès du ministère de l'équipement.

Le carnet de contrôle des huiles usées prévu à cet article doit être conforme au modèle annexé (1).

NOTA :

(1) On peut se procurer le modèle du carnet de contrôle au ministère de l'équipement (2ème bureau des voies navigables), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7ème).

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1974 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance