Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Conformité des avertisseurs sonores pour les bâtiments non français
Pour les bâtiments non immatriculés en France, les dispositions de l'article 5 ci-dessus du présent arrêté sont considérées comme remplies si leurs avertisseurs sonores répondent aux prescriptions en vigueur dans l'Etat dont ils relèvent.