Abrogé par Arrêté du 28 juin 2013 - art. 5
Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Avertisseurs sonores pour la sécurité en mer
Les avertisseurs sonores des bâtiments de mer répondant aux prescriptions du règlement pour prévenir les abordages en mer en vigueur sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du présent arrêté.