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Arrêté du 16 avril 1975

Article 8

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Article 8

Les avertisseurs sonores des bâtiments de mer répondant aux prescriptions du règlement pour prévenir les abordages en mer en vigueur sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 7 mai 1975 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertisseurs sonores pour la sécurité en mer

Résumé. Les bâtiments de mer doivent avoir des avertisseurs sonores qui respectent les règles pour éviter les collisions.

Les avertisseurs sonores des bâtiments de mer répondant aux prescriptions du règlement pour prévenir les abordages en mer en vigueur sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mai 1975 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance