Arrêté du 16 avril 1975
Annexes
Abrogé1 septembre 2014
Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure
Abrogé1 septembre 2014Définitions
Abrogé1 septembre 2014Types d'avertisseurs sonores
Abrogé1 septembre 2014Caractéristiques des signaux sonores
Abrogé1 septembre 2014Commande des avertisseurs sonores
Abrogé1 septembre 2014Essais des avertisseurs sonores
Abrogé1 septembre 2014Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du mercredi 7 mai 1975 au dimanche 31 août 2014
Annexes
Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure